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SNC ORMELUNE

Active
Siren389 962 325520297150 SAINT MARTINCréée le 16 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC ORMELUNE est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 962 325. Son siège social est situé Oyster Pond Village de Captain Oliver, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.

Fiche d'identité de SNC ORMELUNE

Dénomination
SNC ORMELUNE
SIREN
389 962 325
SIRET (siège)
389 962 325 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57389962325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 962 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5202
Code NAF / APE
714B
Date de création
16 novembre 1992
Siège social
OYSTER POND VILLAGE DE CAPTAIN OLIVER, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC ORMELUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC ORMELUNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC ORMELUNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    389 962 325 00012 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 714B

Documents juridiques de SNC ORMELUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC ORMELUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ORMELUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC ORMELUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ORMELUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC ORMELUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC ORMELUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC ORMELUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1992

Questions fréquentes sur SNC ORMELUNE

Quel est le numéro SIREN de SNC ORMELUNE ?

Le numéro SIREN de SNC ORMELUNE est 389 962 325. Le SIRET de son siège social est 389 962 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389962325.

Où se situe le siège social de SNC ORMELUNE ?

Le siège social de SNC ORMELUNE est situé Oyster Pond Village de Captain Oliver, 97150 Saint Martin.

SNC ORMELUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC ORMELUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC ORMELUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ORMELUNE.

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