SNC ORTIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SNC ORTIZ est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 001 519. Son siège social est situé Pl Galerie des Grands Hommes, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. Elle est dirigée par ORTIZ MANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC ORTIZ
INSEE- Dénomination
- SNC ORTIZ
- SIREN
- 382 001 519
- SIRET (siège)
- 382 001 519 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09382001519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 001 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 06 juin 1991
- Siège social
- PL GALERIE DES GRANDS HOMMES, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC ORTIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC ORTIZ
INSEEORTIZ MANUEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SNC ORTIZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
382 001 519 00018 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de SNC ORTIZ
INPIComptes annuels de SNC ORTIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC ORTIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC ORTIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC ORTIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC ORTIZ. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2025 · N° 14/16913
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/15218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 15/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 15/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/06307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC ORTIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC ORTIZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1991
Questions fréquentes sur SNC ORTIZ
Quel est le numéro SIREN de SNC ORTIZ ?
Le numéro SIREN de SNC ORTIZ est 382 001 519. Le SIRET de son siège social est 382 001 519 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382001519.
Qui dirige SNC ORTIZ ?
SNC ORTIZ est dirigée par ORTIZ MANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SNC ORTIZ ?
Le siège social de SNC ORTIZ est situé Pl Galerie des Grands Hommes, 33000 Bordeaux.
SNC ORTIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC ORTIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC ORTIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC ORTIZ.
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