SNC OUADI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 977 931, SNC OUADI est une SNC créée le 16 juin 2006. Elle est domiciliée 42 rue de Meaux, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de SNC OUADI
INSEE- Dénomination
- SNC OUADI
- SIREN
- 490 977 931
- SIRET (siège)
- 490 977 931 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57490977931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 977 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 42 RUE DE MEAUX, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC OUADI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC OUADI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC OUADI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
490 977 931 00016 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC OUADI
INPIComptes annuels de SNC OUADI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC OUADI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC OUADI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC OUADI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC OUADI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/07130
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/05471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06649
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 février 2024 · N° 23/06275
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC OUADI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC OUADI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Ouadi, Khaled, modification de l'Associé en nom Ouadi, Rabah, modification de l'Associé en nom Abella, nom d'usage : Ouadi, Tounsia, nomination de l'Associé en nom : Ouadi, Khaled
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur SNC OUADI
Quel est le numéro SIREN de SNC OUADI ?
Le numéro SIREN de SNC OUADI est 490 977 931. Le SIRET de son siège social est 490 977 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490977931.
Où se situe le siège social de SNC OUADI ?
Le siège social de SNC OUADI est situé 42 rue de Meaux, 75019 Paris 19.
SNC OUADI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC OUADI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC OUADI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC OUADI.
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