SNC PABAT
ActiveSNC PABAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 365 549. Son siège social est situé 1 av Franklin d Roosevelt, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC PABAT
INSEE- Dénomination
- SNC PABAT
- SIREN
- 351 365 549
- SIRET (siège)
- 351 365 549 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84351365549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 365 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 02 juin 1989
- Siège social
- 1 AV FRANKLIN D ROOSEVELT, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC PABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC PABAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
351 365 549 00028 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 714B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
351 365 549 00036 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 701F
Documents juridiques de SNC PABAT
INPIConformité de SNC PABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PABAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-42.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC PABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1989
Questions fréquentes sur SNC PABAT
Quel est le numéro SIREN de SNC PABAT ?
Le numéro SIREN de SNC PABAT est 351 365 549. Le SIRET de son siège social est 351 365 549 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351365549.
Où se situe le siège social de SNC PABAT ?
Le siège social de SNC PABAT est situé 1 av Franklin d Roosevelt, 75008 Paris 8.
SNC PABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PABAT.
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