SNC PACTOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC PACTOLE est une SNC immatriculée le 9 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 920 192. Elle est domiciliée 162 rue de Paris 162 A 166, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC PACTOLE
INSEE- Dénomination
- SNC PACTOLE
- SIREN
- 437 920 192
- SIRET (siège)
- 437 920 192 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57437920192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 920 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- 162 RUE DE PARIS 162 A 166, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC PACTOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PACTOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC PACTOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
437 920 192 00014 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SNC PACTOLE
INPIComptes annuels de SNC PACTOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PACTOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC PACTOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PACTOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PACTOLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/07134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-21.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 juin 2018 · N° 14/13008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PACTOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC PACTOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur SNC PACTOLE
Quel est le numéro SIREN de SNC PACTOLE ?
Le numéro SIREN de SNC PACTOLE est 437 920 192. Le SIRET de son siège social est 437 920 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57437920192.
Où se situe le siège social de SNC PACTOLE ?
Le siège social de SNC PACTOLE est situé 162 rue de Paris 162 A 166, 92100 Boulogne-Billancourt.
SNC PACTOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PACTOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PACTOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PACTOLE.
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