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SNC PACZEK - DUBAILLAY

Active
Siren494 834 864SNC76500 ELBEUFCréée le 26 février 2007

5630Z · Débits de boissons

Documents

SNC PACZEK - DUBAILLAY est une SNC immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 834 864. Son siège social est situé 78 rue Guynemer, 76500 Elbeuf. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SNC PACZEK - DUBAILLAY

Dénomination
SNC PACZEK - DUBAILLAY
SIREN
494 834 864
SIRET (siège)
494 834 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17494834864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 834 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
26 février 2007
Siège social
78 RUE GUYNEMER, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC PACZEK - DUBAILLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC PACZEK - DUBAILLAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC PACZEK - DUBAILLAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeFermé

    494 834 864 00014 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC PACZEK - DUBAILLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Conformité de SNC PACZEK - DUBAILLAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC PACZEK - DUBAILLAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2010. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC PACZEK - DUBAILLAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PACZEK - DUBAILLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC PACZEK - DUBAILLAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur SNC PACZEK - DUBAILLAY

Quel est le numéro SIREN de SNC PACZEK - DUBAILLAY ?

Le numéro SIREN de SNC PACZEK - DUBAILLAY est 494 834 864. Le SIRET de son siège social est 494 834 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494834864.

Où se situe le siège social de SNC PACZEK - DUBAILLAY ?

Le siège social de SNC PACZEK - DUBAILLAY est situé 78 rue Guynemer, 76500 Elbeuf.

SNC PACZEK - DUBAILLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PACZEK - DUBAILLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PACZEK - DUBAILLAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC PACZEK - DUBAILLAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.