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SNC PAIN

Active
Siren920 543 279SNC50710 CREANCESCréée le 19 octobre 2022

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
7,5 k€

SNC PAIN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 543 279. Elle est domiciliée 97 rue Ratelee, 50710 Creances. SNC PAIN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). FRANCOIS PAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC PAIN

Dénomination
SNC PAIN
SIREN
920 543 279
SIRET (siège)
920 543 279 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79920543279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 543 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
97 RUE RATELEE, 50710, CREANCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC PAIN

Exploitation d'un fonds de commerce de bar, articles de fumeurs, vente de tabacs, épicerie, validation Loto et Amigo, jeux de grattage, bimbeloterie, journaux, presse, PMU, point poste, point relais colis, dépôt de cartes de chasse et de pêche, vente de confiseries, exploité 97 rue Râtelée - 50710 CREANCES, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac, exploité dans le même local ; vente de sandwichs, snacks et plus généralement activité de restauration à consommer sur place ou à emporter.

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Finances de SNC PAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC PAIN

FP

FRANCOIS PAIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SNC PAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50710 CREANCESSiègeFermé

    920 543 279 00011 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC PAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Conformité de SNC PAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC PAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur : PAIN François, Daniel, Jacques ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PAIN Delphine, Roseline, Guylaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2022-11-16

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Aides publiques de SNC PAIN

1 aide de minimis octroyée à SNC PAIN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC PAIN

Quel est le numéro SIREN de SNC PAIN ?

Le numéro SIREN de SNC PAIN est 920 543 279. Le SIRET de son siège social est 920 543 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79920543279.

Qui dirige SNC PAIN ?

SNC PAIN est dirigée par FRANCOIS PAIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SNC PAIN ?

Le siège social de SNC PAIN est situé 97 rue Ratelee, 50710 Creances.

SNC PAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PAIN.