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SNC PAIN

Active
Siren929 980 795SNC37390 Notre-Dame-d'OéCréée le 19 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 980 795, SNC PAIN est une SNC créée le 19 juin 2024. Elle est domiciliée 1 RUE du Vieux Bourg, 37390 Notre-Dame-d'Oé. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. JEROME PAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC PAIN

Dénomination
SNC PAIN
SIREN
929 980 795
SIRET (siège)
929 980 795 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73929980795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 980 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 juin 2024
Siège social
1 RUE du Vieux Bourg, 37390, Notre-Dame-d'Oé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC PAIN

L'exploitation d'un bar, d'un débit de tabac, vente de journaux et de revues de presse, loto, tabletterie, bimbeloterie, PMU, snack, situé à Notre Dame D'Oé. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités

Finances de SNC PAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PAIN

JP

JEROME PAIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

EM

EMILIE MAHOT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SNC PAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 Notre-Dame-d'OéSiègeActif

    929 980 795 00017 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC PAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC PAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 2024-06-19 · Début d'activité : 2024-07-15

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2024

Accords collectifs de SNC PAIN

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SNC PAIN a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • Accord forfait jours

    Signé le 23 mai 2025 · en vigueur à partir du 10 juillet 2025 · dépôt n° T03725061979

    Accord
    • Forfaits (en heures, en jours)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur SNC PAIN

Quel est le numéro SIREN de SNC PAIN ?

Le numéro SIREN de SNC PAIN est 929 980 795. Le SIRET de son siège social est 929 980 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73929980795.

Qui dirige SNC PAIN ?

SNC PAIN est dirigée par JEROME PAIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PAIN ?

Le siège social de SNC PAIN est situé 1 RUE du Vieux Bourg, 37390 Notre-Dame-d'Oé.

SNC PAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PAIN.

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