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SNC PANA

Active
Siren892 146 945SNC53000 LAVALCréée le 17 décembre 2020

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 146 945, SNC PANA est une SNC créée le 17 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Ambroise Pare, 53000 Laval. SNC PANA relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par NADIA BRELIVET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC PANA

Dénomination
SNC PANA
SIREN
892 146 945
SIRET (siège)
892 146 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66892146945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 146 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
17 décembre 2020
Siège social
2 RUE AMBROISE PARE, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC PANA

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, presse, livres, jeux, papeterie, bimbeloterie, cadeaux, loterie et jeux de grattage, PMU, petite restauration, auquel est associée la gérance d un débit de tabac exploite dans le même local

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Finances de SNC PANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC PANA

NB

NADIA BRELIVET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans

PJ

PASCAL JOLY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SNC PANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    892 146 945 00019 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC PANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Conformité de SNC PANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PANA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC PANA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2021-01-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2020

Aides publiques de SNC PANA

1 aide de minimis octroyée à SNC PANA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC PANA

Quel est le numéro SIREN de SNC PANA ?

Le numéro SIREN de SNC PANA est 892 146 945. Le SIRET de son siège social est 892 146 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66892146945.

Qui dirige SNC PANA ?

SNC PANA est dirigée par NADIA BRELIVET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PANA ?

Le siège social de SNC PANA est situé 2 rue Ambroise Pare, 53000 Laval.

SNC PANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PANA.

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