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SNC PANIER

Active
Siren512 577 552SNC71150 ChagnyCréée le 22 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SNC PANIER est une SNC immatriculée le 22 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 577 552. Elle est domiciliée 1 IMP des Jonquilles, 71150 Chagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. CLAIRE LAPALUS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC PANIER

Dénomination
SNC PANIER
SIREN
512 577 552
SIRET (siège)
512 577 552 00031
N° TVA intracommunautaire
FR10512577552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 577 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
22 mai 2009
Siège social
1 IMP des Jonquilles, 71150, Chagny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC PANIER

L'acquisition, la vente, l'échange, l'apport, la construction, la détention, l'exploitation, l'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis; La prise de participation ou d'intérêts, directe ou indirecte, par voie d'apports, d'achats, d'actions, de parts sociales ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, créées ou à créer ; La gestion et l'animation de ses filiales et participations ; La gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et de droits sociaux, ainsi que toutes opérations financières, commercial et industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

Finances de SNC PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PANIER

CL

CLAIRE LAPALUS

Autre

Anciens dirigeants (1)

PP

Philippe Marcel Marie. Associé en nom collectif : PANIER Claire né LAPALUS PANIER

Gérant et associé en nom · de mai 2009 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC PANIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 ChagnySiègeActif

    512 577 552 00031 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 71150 CHAGNYFermé

    512 577 552 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC PANIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SNC PANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PANIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PANIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : PANIER Claire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant et associé en nom : PANIER Philippe Associé en nom collectif : PANIER Claire né(e) LAPALUS

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Début d'activité : 2009-07-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-05-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2009

Questions fréquentes sur SNC PANIER

Quel est le numéro SIREN de SNC PANIER ?

Le numéro SIREN de SNC PANIER est 512 577 552. Le SIRET de son siège social est 512 577 552 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10512577552.

Qui dirige SNC PANIER ?

SNC PANIER est dirigée par CLAIRE LAPALUS, autre.

Où se situe le siège social de SNC PANIER ?

Le siège social de SNC PANIER est situé 1 IMP des Jonquilles, 71150 Chagny.

SNC PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PANIER.

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