SNC PAS DE L'ANE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 691 710, SNC PAS DE L'ANE est une société civile créée le 16 juin 1992. Elle est domiciliée 355 Che de la Pelado, 84270 Vedene. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOISE LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC PAS DE L'ANE
INSEE- Dénomination
- SNC PAS DE L'ANE
- SIREN
- 387 691 710
- SIRET (siège)
- 387 691 710 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37387691710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 691 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 juin 1992
- Siège social
- 355 CHE DE LA PELADO, 84270, VEDENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC PAS DE L'ANE
Acquisition, construction, exploitation, vlocation de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SNC PAS DE L'ANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PAS DE L'ANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SNC PAS DE L'ANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84270 VEDENESiègeActif
387 691 710 00017 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SNC PAS DE L'ANE
INPIConformité de SNC PAS DE L'ANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PAS DE L'ANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC PAS DE L'ANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PAS DE L'ANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC PAS DE L'ANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 1992
Questions fréquentes sur SNC PAS DE L'ANE
Quel est le numéro SIREN de SNC PAS DE L'ANE ?
Le numéro SIREN de SNC PAS DE L'ANE est 387 691 710. Le SIRET de son siège social est 387 691 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37387691710.
Qui dirige SNC PAS DE L'ANE ?
SNC PAS DE L'ANE est dirigée par FRANCOISE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PAS DE L'ANE ?
Le siège social de SNC PAS DE L'ANE est situé 355 Che de la Pelado, 84270 Vedene.
SNC PAS DE L'ANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PAS DE L'ANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PAS DE L'ANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PAS DE L'ANE.
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