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SNC PAS DE L'ANE

Active
Siren387 691 710Société civile84270 VEDENECréée le 16 juin 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 691 710, SNC PAS DE L'ANE est une société civile créée le 16 juin 1992. Elle est domiciliée 355 Che de la Pelado, 84270 Vedene. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCOISE LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC PAS DE L'ANE

Dénomination
SNC PAS DE L'ANE
SIREN
387 691 710
SIRET (siège)
387 691 710 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37387691710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 691 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 juin 1992
Siège social
355 CHE DE LA PELADO, 84270, VEDENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC PAS DE L'ANE

Acquisition, construction, exploitation, vlocation de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SNC PAS DE L'ANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC PAS DE L'ANE

FL

FRANCOISE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

CV

CELINE VALENTI

Associé indéfiniment responsable

CV

CHRISTIAN VALENTI

Associé indéfiniment responsable

AV

ARNAUD VALENTI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SNC PAS DE L'ANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84270 VEDENESiègeActif

    387 691 710 00017 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SNC PAS DE L'ANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SNC PAS DE L'ANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PAS DE L'ANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC PAS DE L'ANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PAS DE L'ANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC PAS DE L'ANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : VALENTI FRANCOISE né(e) LEROY. Associé : Valenti christain.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : VALENTI FRANCOISE né(e) LEROY. Associé : Valenti christain.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1992

Questions fréquentes sur SNC PAS DE L'ANE

Quel est le numéro SIREN de SNC PAS DE L'ANE ?

Le numéro SIREN de SNC PAS DE L'ANE est 387 691 710. Le SIRET de son siège social est 387 691 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37387691710.

Qui dirige SNC PAS DE L'ANE ?

SNC PAS DE L'ANE est dirigée par FRANCOISE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PAS DE L'ANE ?

Le siège social de SNC PAS DE L'ANE est situé 355 Che de la Pelado, 84270 Vedene.

SNC PAS DE L'ANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PAS DE L'ANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PAS DE L'ANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PAS DE L'ANE.