SNC PASINI DOUBLET

Active

Siren340 160 639SNC83130 La GardeCréée le 10 février 1987

Autre procédure collective - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SNC PASINI DOUBLET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1987, identifiée par le SIREN 340 160 639. Son siège social est situé Qtier du Puits d'Hyeres, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par PASINI GERMAIN, gérant.

Fiche d'identité de SNC PASINI DOUBLET

INSEE

Dénomination: SNC PASINI DOUBLET
SIREN: 340 160 639
SIRET (siège): 340 160 639 00019
N° TVA intracommunautaire: FR25340160639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 160 639
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 701D
Date de création: 10 février 1987
Siège social: QTIER DU PUITS D'HYERES, 83130, La Garde
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SNC PASINI DOUBLET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PASINI DOUBLET

INSEE

PASINI GERMAIN

Gérant

Depuis la création (10 février 1987) · 39 ans

DOUBLET GERARD

Autre

Depuis la création (10 février 1987) · 39 ans

Établissements de SNC PASINI DOUBLET

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83130 La GardeSiègeFermé
340 160 639 00019 · ouvert le 02 février 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de SNC PASINI DOUBLET

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SNC PASINI DOUBLET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PASINI DOUBLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PASINI DOUBLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC PASINI DOUBLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2012 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC PASINI DOUBLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PASINI DOUBLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PASINI DOUBLET

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
10 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 10 février 1987

Questions fréquentes sur SNC PASINI DOUBLET

Quel est le numéro SIREN de SNC PASINI DOUBLET ?

Le numéro SIREN de SNC PASINI DOUBLET est 340 160 639. Le SIRET de son siège social est 340 160 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25340160639.

Qui dirige SNC PASINI DOUBLET ?

SNC PASINI DOUBLET est dirigée par PASINI GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PASINI DOUBLET ?

Le siège social de SNC PASINI DOUBLET est situé Qtier du Puits d'Hyeres, 83130 La Garde.