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SNC PASTEQUE 7

Active
Siren530 792 225SNC97480 SAINT JOSEPHCréée le 31 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 792 225, SNC PASTEQUE 7 est une SNC créée le 31 mars 2011. Elle est domiciliée 7 Che des Pasteques, 97480 Saint Joseph. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par YANNICK BARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC PASTEQUE 7

Dénomination
SNC PASTEQUE 7
SIREN
530 792 225
SIRET (siège)
530 792 225 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49530792225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 792 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
12 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
31 mars 2011
Siège social
7 CHE DES PASTEQUES, 97480, SAINT JOSEPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC PASTEQUE 7

REVENTE ELECTRICITE

Finances de SNC PASTEQUE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PASTEQUE 7

YB

YANNICK BARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

MP

MARIE PAYET

Autre

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SNC PASTEQUE 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97480 SAINT JOSEPHSiègeFermé

    530 792 225 00019 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SNC PASTEQUE 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC PASTEQUE 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PASTEQUE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PASTEQUE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PASTEQUE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC PASTEQUE 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PASTEQUE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PASTEQUE 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-02

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur SNC PASTEQUE 7

Quel est le numéro SIREN de SNC PASTEQUE 7 ?

Le numéro SIREN de SNC PASTEQUE 7 est 530 792 225. Le SIRET de son siège social est 530 792 225 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49530792225.

Qui dirige SNC PASTEQUE 7 ?

SNC PASTEQUE 7 est dirigée par YANNICK BARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PASTEQUE 7 ?

Le siège social de SNC PASTEQUE 7 est situé 7 Che des Pasteques, 97480 Saint Joseph.

SNC PASTEQUE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PASTEQUE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PASTEQUE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PASTEQUE 7.

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