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SNC PASTEUR

Active
Siren904 812 633SNC76000 ROUENCréée le 03 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

SNC PASTEUR est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 812 633. Son siège social est situé 7 rue Montaigne, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. MARINE GAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC PASTEUR

Dénomination
SNC PASTEUR
SIREN
904 812 633
SIRET (siège)
904 812 633 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96904812633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 812 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
181 200 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
03 novembre 2021
Siège social
7 RUE MONTAIGNE, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC PASTEUR

La création, l'exploitation, de tous fonds de commerce d’hôtellerie.

Finances de SNC PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PASTEUR

S

SAS TY SAOSON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2025

MG

MARINE GAD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

GG

GUILLAUME GAD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans

AG

ANNECLAIRE GAD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC PASTEUR

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    904 812 633 00025 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 5510Z

  • 29680 ROSCOFFActif

    904 812 633 00033 · NAF 7010Z

  • 29680 ROSCOFFFermé

    904 812 633 00017 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SNC PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAD Guillaume ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAD Anneclaire ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LE BIHAN Marine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : TY SAOSON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAD Guillaume ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAD Anneclaire ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LE BIHAN Marine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-11-03

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2021

Questions fréquentes sur SNC PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SNC PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SNC PASTEUR est 904 812 633. Le SIRET de son siège social est 904 812 633 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96904812633.

Qui dirige SNC PASTEUR ?

SNC PASTEUR est dirigée par MARINE GAD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PASTEUR ?

Le siège social de SNC PASTEUR est situé 7 rue Montaigne, 76000 Rouen.

SNC PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PASTEUR.

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