SNC PATILLON
Active4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
SNC PATILLON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifiée par le SIREN 469 800 585. Son siège social est situé 12 rue du Grand Saint Jean, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).
Fiche d'identité de SNC PATILLON
INSEE- Dénomination
- SNC PATILLON
- SIREN
- 469 800 585
- SIRET (siège)
- 469 800 585 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12469800585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 469 800 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Date de création
- 01 janvier 1969
- Siège social
- 12 RUE DU GRAND SAINT JEAN, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC PATILLON
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
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Finances de SNC PATILLON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PATILLON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC PATILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
469 800 585 00017 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 4669B
Documents juridiques de SNC PATILLON
INPIConformité de SNC PATILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PATILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 88-11.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC PATILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1969
Questions fréquentes sur SNC PATILLON
Quel est le numéro SIREN de SNC PATILLON ?
Le numéro SIREN de SNC PATILLON est 469 800 585. Le SIRET de son siège social est 469 800 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12469800585.
Où se situe le siège social de SNC PATILLON ?
Le siège social de SNC PATILLON est situé 12 rue du Grand Saint Jean, 34000 Montpellier.
SNC PATILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PATILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PATILLON.
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