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SNC PATISSIER

Active
Siren951 772 268SNC33580 MonségurCréée le 27 avril 20233 à 5

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SNC PATISSIER est une SNC immatriculée le 27 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 772 268. Son siège social est situé 10 PL Robert Darniche, 33580 Monségur. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par LAURENT PATISSIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC PATISSIER

Dénomination
SNC PATISSIER
SIREN
951 772 268
SIRET (siège)
951 772 268 00037
N° TVA intracommunautaire
FR81951772268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 772 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
27 avril 2023
Effectif
3 à 5
Siège social
10 PL Robert Darniche, 33580, Monségur
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC PATISSIER

La Société a pour objet en FRANCE l'exploitation d'un fonds de commerce d'articles de fumeurs, bimbeloterie, vente de journaux, boissons fraiches sis et exploité à MONSEGUR (33580), auquel est adjoint une activité de Diffuseur de Presse, Gérant de débit de TABAC, la vente des produits de la FRANCAISE DES JEUX (LOTO, JEUX, LOTERIE ) et PMU, l'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons, restauration rapide sur place ou à emporter, la vente de boisson alcoolisées et non alcoolisées à emporter, l'activité de snack, planches gourmandes et apéritives, glacier sur place et à emporter et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant favoriser le développement.

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Finances de SNC PATISSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC PATISSIER

LP

LAURENT PATISSIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

LP

lucie patissier

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025

Anciens dirigeants (1)

BC

Benoît CONSTANS

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2023 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC PATISSIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33580 MonségurSiègeActif

    951 772 268 00037 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 4726Z

  • 33190 MONGAUZYFermé

    951 772 268 00011 · NAF 7010Z

  • 33580 MONSEGURFermé

    951 772 268 00029 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC PATISSIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Conformité de SNC PATISSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PATISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PATISSIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PATISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC PATISSIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PATISSIER Laurent ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PATISSIER Lucie

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Début d'activité : 2025-10-29

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PATISSIER Laurent ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PATISSIER Lucie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-27

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Aides publiques de SNC PATISSIER

1 aide de minimis octroyée à SNC PATISSIER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Nouvelle-Aquitaine · octroyée le 18 mai 2026

    10,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC PATISSIER

Quel est le numéro SIREN de SNC PATISSIER ?

Le numéro SIREN de SNC PATISSIER est 951 772 268. Le SIRET de son siège social est 951 772 268 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81951772268.

Qui dirige SNC PATISSIER ?

SNC PATISSIER est dirigée par LAURENT PATISSIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PATISSIER ?

Le siège social de SNC PATISSIER est situé 10 PL Robert Darniche, 33580 Monségur.

SNC PATISSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PATISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PATISSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PATISSIER.

Combien de salariés compte SNC PATISSIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC PATISSIER emploie 3 à 5 salariés.