SNC PATISSIER
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SNC PATISSIER est une SNC immatriculée le 27 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 772 268. Son siège social est situé 10 PL Robert Darniche, 33580 Monségur. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par LAURENT PATISSIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC PATISSIER
INSEE- Dénomination
- SNC PATISSIER
- SIREN
- 951 772 268
- SIRET (siège)
- 951 772 268 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR81951772268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 772 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 27 avril 2023
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 10 PL Robert Darniche, 33580, Monségur
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC PATISSIER
La Société a pour objet en FRANCE l'exploitation d'un fonds de commerce d'articles de fumeurs, bimbeloterie, vente de journaux, boissons fraiches sis et exploité à MONSEGUR (33580), auquel est adjoint une activité de Diffuseur de Presse, Gérant de débit de TABAC, la vente des produits de la FRANCAISE DES JEUX (LOTO, JEUX, LOTERIE ) et PMU, l'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons, restauration rapide sur place ou à emporter, la vente de boisson alcoolisées et non alcoolisées à emporter, l'activité de snack, planches gourmandes et apéritives, glacier sur place et à emporter et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant favoriser le développement.
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Finances de SNC PATISSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PATISSIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2023 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC PATISSIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33580 MonségurSiègeActif
951 772 268 00037 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 4726Z
- 33190 MONGAUZYFermé
951 772 268 00011 · NAF 7010Z
- 33580 MONSEGURFermé
951 772 268 00029 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC PATISSIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC PATISSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PATISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PATISSIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PATISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC PATISSIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PATISSIER Laurent ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PATISSIER Lucie
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Début d'activité : 2025-10-29
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PATISSIER Laurent ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PATISSIER Lucie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-27
- création
Date d'effet : 27 avril 2023
Aides publiques de SNC PATISSIER
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC PATISSIER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 10,0 k€
Subvention directe
Région Nouvelle-Aquitaine · octroyée le 18 mai 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC PATISSIER
Quel est le numéro SIREN de SNC PATISSIER ?
Le numéro SIREN de SNC PATISSIER est 951 772 268. Le SIRET de son siège social est 951 772 268 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81951772268.
Qui dirige SNC PATISSIER ?
SNC PATISSIER est dirigée par LAURENT PATISSIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PATISSIER ?
Le siège social de SNC PATISSIER est situé 10 PL Robert Darniche, 33580 Monségur.
SNC PATISSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PATISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PATISSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PATISSIER.
Combien de salariés compte SNC PATISSIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC PATISSIER emploie 3 à 5 salariés.
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Entreprises activités des sièges sociaux
Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z
Entreprises à Monségur
Toutes les entreprises à Monségur
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