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SNC PATOU

Active
Siren381 986 504SNC11000 CARCASSONNECréée le 30 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents

SNC PATOU est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 986 504. Son siège social est situé 32 rue Barbes, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de SNC PATOU

Dénomination
SNC PATOU
SIREN
381 986 504
SIRET (siège)
381 986 504 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69381986504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 986 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524C
Date de création
30 avril 1991
Siège social
32 RUE BARBES, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC PATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC PATOU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC PATOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    381 986 504 00011 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 524C

Documents juridiques de SNC PATOU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC PATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PATOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC PATOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur SNC PATOU

Quel est le numéro SIREN de SNC PATOU ?

Le numéro SIREN de SNC PATOU est 381 986 504. Le SIRET de son siège social est 381 986 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69381986504.

Où se situe le siège social de SNC PATOU ?

Le siège social de SNC PATOU est situé 32 rue Barbes, 11000 Carcassonne.

SNC PATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PATOU.

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