SNC PATTOU
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 300 k€
SNC PATTOU est une SNC immatriculée le 28 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 379 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue de la Mairie Bermonville, 76640 Terres-de-Caux. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par PATRICIA LE BER, gérant.
Fiche d'identité de SNC PATTOU
INSEE- Dénomination
- SNC PATTOU
- SIREN
- 892 379 132
- SIRET (siège)
- 892 379 132 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70892379132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 379 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- 85 RUE DE LA MAIRIE BERMONVILLE, 76640, TERRES-DE-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC PATTOU
La réalisation de tous travaux agricoles, de travaux de mise en culture et de récolte pour le compte de tiers. La réalisation de tous travaux d'entreprise au profit de toutes personnes physiques ou morales de droit privé ou public.
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Finances de SNC PATTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PATTOU
INSEEÉtablissements de SNC PATTOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif
892 379 132 00012 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC PATTOU
INPIConformité de SNC PATTOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PATTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC PATTOU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PATTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC PATTOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Questions fréquentes sur SNC PATTOU
Quel est le numéro SIREN de SNC PATTOU ?
Le numéro SIREN de SNC PATTOU est 892 379 132. Le SIRET de son siège social est 892 379 132 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70892379132.
Qui dirige SNC PATTOU ?
SNC PATTOU est dirigée par PATRICIA LE BER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PATTOU ?
Le siège social de SNC PATTOU est situé 85 rue de la Mairie Bermonville, 76640 Terres-de-Caux.
SNC PATTOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PATTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PATTOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PATTOU.
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