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SNC PAVI

Active
Siren401 385 034SNC42400 Saint-ChamondCréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SNC PAVI est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 385 034. Son siège social est situé 7 PL 7 Place Saint Pierre, 42400 Saint-Chamond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par AGNES VILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SNC PAVI

Dénomination
SNC PAVI
SIREN
401 385 034
SIRET (siège)
401 385 034 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24401385034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 385 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
53 357,15 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
15 juin 1995
Siège social
7 PL 7 Place Saint Pierre , 42400, Saint-Chamond
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC PAVI

presse bimbeloterie avec gérance débit de tabacs

Finances de SNC PAVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PAVI

AV

AGNES VILLARD

Gérant

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2012

AB

ANGELIQUE BONCHE

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC PAVI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42400 Saint-ChamondSiègeFermé

    401 385 034 00020 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 4762Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    401 385 034 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 524R

Documents juridiques de SNC PAVI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNC PAVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PAVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PAVI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PAVI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé en nom : VILLARD Agnès Jeanne Martine modification le 01 Mars 2012 Liquidateur Associé en nom : BONCHE Angélique modification le 15 Janvier 2015 Gérant : VILLARD Agnès Jeanne Martine en fonction le 01 Mars 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé en nom : VILLARD Agnès Jeanne Martine modification le 01 Mars 2012 Associé en nom : BONCHE Angélique en fonction le 01 Mars 2012 Gérant : VILLARD Agnès Jeanne Martine en fonction le 01 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur SNC PAVI

Quel est le numéro SIREN de SNC PAVI ?

Le numéro SIREN de SNC PAVI est 401 385 034. Le SIRET de son siège social est 401 385 034 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401385034.

Qui dirige SNC PAVI ?

SNC PAVI est dirigée par AGNES VILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PAVI ?

Le siège social de SNC PAVI est situé 7 PL 7 Place Saint Pierre, 42400 Saint-Chamond.

SNC PAVI est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PAVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PAVI.

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