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SNC PE PASQUET

Active
Siren797 894 888SNC28700 SAINVILLECréée le 15 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 894 888, SNC PE PASQUET est une SNC créée le 15 octobre 2013. Son siège social est situé 17 rue de la Porte d'Etampes, 28700 Sainville. Son activité principale relève du code NAF 4711B. PASCAL PASQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC PE PASQUET

Dénomination
SNC PE PASQUET
SIREN
797 894 888
SIRET (siège)
797 894 888 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59797894888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 894 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
15 octobre 2013
Siège social
17 RUE DE LA PORTE D'ETAMPES, 28700, SAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC PE PASQUET

Les activités de Café, Bar, presse, journaux, loto, française des jeux, tabac, tabletterie, bimbeloterie, papeterie, épicerie, alimentation générale, produits frais, confiserie, glaces, bazar, droguerie, cadeaux, location et vente de cassettes vidéos, jeux et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet et plus particulièrement l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce d'épicerie, produits frais, droguerie, cadeaux, journaux, tabac, location et vente de cassettes vidéos, alimentation générale, française des jeux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC PE PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC PE PASQUET

EC

ESMERALDA CONDE DA SILVA

Autre

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

PP

PASCAL PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

EP

Esméralda né CONDE DA SILVA Gérant PASQUET

Associé en nom · de octobre 2013 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC PE PASQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 SAINVILLESiègeActif

    797 894 888 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC PE PASQUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SNC PE PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PE PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PE PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PE PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC PE PASQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PE PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PE PASQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2013-11-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2013

Questions fréquentes sur SNC PE PASQUET

Quel est le numéro SIREN de SNC PE PASQUET ?

Le numéro SIREN de SNC PE PASQUET est 797 894 888. Le SIRET de son siège social est 797 894 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59797894888.

Qui dirige SNC PE PASQUET ?

SNC PE PASQUET est dirigée par PASCAL PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PE PASQUET ?

Le siège social de SNC PE PASQUET est situé 17 rue de la Porte d'Etampes, 28700 Sainville.

SNC PE PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PE PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PE PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PE PASQUET.

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