SNC PELTIER
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 80,0 k€
SNC PELTIER est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 144 677. Son siège social est situé 1 rue Charles de Gaulle, 72130 Fresnay-sur-Sarthe. SNC PELTIER relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). CHARLENE VIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC PELTIER
INSEE- Dénomination
- SNC PELTIER
- SIREN
- 842 144 677
- SIRET (siège)
- 842 144 677 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76842144677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 144 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 20 septembre 2018
- Siège social
- 1 RUE CHARLES DE GAULLE, 72130, FRESNAY-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC PELTIER
Bar journaux jeux française des jeux brasserie auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac
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Finances de SNC PELTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PELTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2018 à février 2025
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2018 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC PELTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72130 FRESNAY-SUR-SARTHESiègeFermé
842 144 677 00015 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC PELTIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC PELTIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC PELTIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2026 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PELTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/54406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/13498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC PELTIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PELTIER Charlène ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PELTIER Brooklyn, Grégory, Roann
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2018-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-09-20
- création
Date d'effet : 20 septembre 2018
Questions fréquentes sur SNC PELTIER
Quel est le numéro SIREN de SNC PELTIER ?
Le numéro SIREN de SNC PELTIER est 842 144 677. Le SIRET de son siège social est 842 144 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76842144677.
Qui dirige SNC PELTIER ?
SNC PELTIER est dirigée par CHARLENE VIEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PELTIER ?
Le siège social de SNC PELTIER est situé 1 rue Charles de Gaulle, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.
SNC PELTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PELTIER est-elle en procédure collective ?
Oui. SNC PELTIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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