SNC PENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 063 475, SNC PENE est une SNC créée le 15 décembre 1987. Elle est domiciliée Au Bourg Quartier de la Ga, 03260 Magnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E. GUY PENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC PENE
INSEE- Dénomination
- SNC PENE
- SIREN
- 343 063 475
- SIRET (siège)
- 343 063 475 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67343063475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 063 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 15 décembre 1987
- Siège social
- AU BOURG QUARTIER DE LA GA, 03260, MAGNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC PENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PENE
INSEEÉtablissements de SNC PENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03260 MAGNETSiègeFermé
343 063 475 00010 · ouvert le 19 octobre 1987 · NAF 453E
Documents juridiques de SNC PENE
INPIComptes annuels de SNC PENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC PENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/07615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/05645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/14885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC PENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1987
Questions fréquentes sur SNC PENE
Quel est le numéro SIREN de SNC PENE ?
Le numéro SIREN de SNC PENE est 343 063 475. Le SIRET de son siège social est 343 063 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67343063475.
Qui dirige SNC PENE ?
SNC PENE est dirigée par GUY PENE, gérant.
Où se situe le siège social de SNC PENE ?
Le siège social de SNC PENE est situé Au Bourg Quartier de la Ga, 03260 Magnet.
SNC PENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PENE.
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