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SNC PEUPLIERS

Active
Siren909 397 291SNC75008 PARISCréée le 19 janvier 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC PEUPLIERS est une SNC immatriculée le 19 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 397 291. Elle est domiciliée 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. SNC PEUPLIERS relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par FONCIERE ANASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC PEUPLIERS

Dénomination
SNC PEUPLIERS
SIREN
909 397 291
SIRET (siège)
909 397 291 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52909397291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 397 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2022
Siège social
10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC PEUPLIERS

Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'oeuvre et de construction-vente directement ou par l'intermédiaire de sociétés filiales constituées à cet effet.

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Finances de SNC PEUPLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC PEUPLIERS

G

GLOBAL IMMO INVEST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

M

MAJN INVESTMENTS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

M

MODEANI REAL ESTATE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

P

PHILIPPE HOLDINGS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

F

FONCIERE ANASSET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

E

EVEN FRANCE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SNC PEUPLIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    909 397 291 00024 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6810Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    909 397 291 00016 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC PEUPLIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Conformité de SNC PEUPLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 23/00209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00106

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00810

    Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01328

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05976

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14406

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01073

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/10021

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06580

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00051

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00040

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13798

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00495

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC PEUPLIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2022-01-12

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Questions fréquentes sur SNC PEUPLIERS

Quel est le numéro SIREN de SNC PEUPLIERS ?

Le numéro SIREN de SNC PEUPLIERS est 909 397 291. Le SIRET de son siège social est 909 397 291 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52909397291.

Qui dirige SNC PEUPLIERS ?

SNC PEUPLIERS est dirigée par FONCIERE ANASSET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PEUPLIERS ?

Le siège social de SNC PEUPLIERS est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.

SNC PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PEUPLIERS.

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