CheckersLiquidations

SNC PHAM

Active
Siren445 039 274SNC77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 28 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 039 274, SNC PHAM est une SNC créée le 28 janvier 2003. Son siège social est situé Ctre Comm Ferme d'Ayau, 77680 Roissy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SNC PHAM

Dénomination
SNC PHAM
SIREN
445 039 274
SIRET (siège)
445 039 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37445039274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 039 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
CTRE COMM FERME D'AYAU, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PHAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC PHAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeFermé

    445 039 274 00011 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC PHAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SNC PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé en nom collectif : TRAN Anne Associé en nom collectif : PHAM Antoine Liquidateur amiable : PHAM André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé en nom collectif : TRAN Anne. Associé en nom collectif : PHAM Antoine. Liquidateur amiable : PHAM André.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur SNC PHAM

Quel est le numéro SIREN de SNC PHAM ?

Le numéro SIREN de SNC PHAM est 445 039 274. Le SIRET de son siège social est 445 039 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37445039274.

Où se situe le siège social de SNC PHAM ?

Le siège social de SNC PHAM est situé Ctre Comm Ferme d'Ayau, 77680 Roissy-en-Brie.

SNC PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PHAM.

Entreprises similaires

Même activité à Roissy-en-Brie

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Roissy-en-Brie

Entreprises du même secteur à Roissy-en-Brie

Entreprises à Roissy-en-Brie

Toutes les entreprises à Roissy-en-Brie