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SNC PHAN

Active
Siren533 093 175SNC91300 MASSYCréée le 22 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SNC PHAN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 093 175. Elle est domiciliée 12 rue de Versailles, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. VINCENT PHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC PHAN

Dénomination
SNC PHAN
SIREN
533 093 175
SIRET (siège)
533 093 175 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88533093175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 093 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
22 juin 2011
Siège social
12 RUE DE VERSAILLES, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC PHAN

Bar, brasserie, tabac, presse, loto, PMU.

Finances de SNC PHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PHAN

VP

VINCENT PHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

SP

SIV PHAN

Autre

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SNC PHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    533 093 175 00016 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC PHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC PHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC PHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2017. Clôturée le 29 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PHAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PHAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2011-08-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur SNC PHAN

Quel est le numéro SIREN de SNC PHAN ?

Le numéro SIREN de SNC PHAN est 533 093 175. Le SIRET de son siège social est 533 093 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88533093175.

Qui dirige SNC PHAN ?

SNC PHAN est dirigée par VINCENT PHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PHAN ?

Le siège social de SNC PHAN est situé 12 rue de Versailles, 91300 Massy.

SNC PHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC PHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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