SNC PHARMACIE PASTEUR
Active- Capital social
- 229 k€
SNC PHARMACIE PASTEUR est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 799 668. Elle est domiciliée 12 AV 12 Avenue LOUIS PASTEUR, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 523A. Elle est dirigée par LEFORT ANNICK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC PHARMACIE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SNC PHARMACIE PASTEUR
- SIREN
- 398 799 668
- SIRET (siège)
- 398 799 668 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46398799668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 799 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 523A
- Date de création
- 18 novembre 1994
- Siège social
- 12 AV 12 Avenue LOUIS PASTEUR , 92220, Bagneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC PHARMACIE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PHARMACIE PASTEUR
INSEELEFORT ANNICK
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1994) · 32 ans
MASSE ISABELLE MONIQUE PAULE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1994) · 32 ans
Établissements de SNC PHARMACIE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92220 BagneuxSiègeFermé
398 799 668 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 523A
Documents juridiques de SNC PHARMACIE PASTEUR
INPIConformité de SNC PHARMACIE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PHARMACIE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC PHARMACIE PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/08564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PHARMACIE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC PHARMACIE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 18 novembre 1994
Questions fréquentes sur SNC PHARMACIE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SNC PHARMACIE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SNC PHARMACIE PASTEUR est 398 799 668. Le SIRET de son siège social est 398 799 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398799668.
Qui dirige SNC PHARMACIE PASTEUR ?
SNC PHARMACIE PASTEUR est dirigée par LEFORT ANNICK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PHARMACIE PASTEUR ?
Le siège social de SNC PHARMACIE PASTEUR est situé 12 AV 12 Avenue LOUIS PASTEUR, 92220 Bagneux.
SNC PHARMACIE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PHARMACIE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PHARMACIE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PHARMACIE PASTEUR.
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