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SNC PHARMACIE PASTEUR

Active
Siren398 799 668SNC92220 BagneuxCréée le 18 novembre 1994

Documents
Capital social
229 k€

SNC PHARMACIE PASTEUR est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 799 668. Elle est domiciliée 12 AV 12 Avenue LOUIS PASTEUR, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 523A. Elle est dirigée par LEFORT ANNICK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC PHARMACIE PASTEUR

Dénomination
SNC PHARMACIE PASTEUR
SIREN
398 799 668
SIRET (siège)
398 799 668 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46398799668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 799 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
523A
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
12 AV 12 Avenue LOUIS PASTEUR , 92220, Bagneux
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC PHARMACIE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC PHARMACIE PASTEUR

L

LEFORT ANNICK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1994) · 32 ans

M

MASSE ISABELLE MONIQUE PAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de SNC PHARMACIE PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92220 BagneuxSiègeFermé

    398 799 668 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 523A

Documents juridiques de SNC PHARMACIE PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SNC PHARMACIE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PHARMACIE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC PHARMACIE PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 07 avril 2025 · N° 23/08564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PHARMACIE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC PHARMACIE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur SNC PHARMACIE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SNC PHARMACIE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SNC PHARMACIE PASTEUR est 398 799 668. Le SIRET de son siège social est 398 799 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398799668.

Qui dirige SNC PHARMACIE PASTEUR ?

SNC PHARMACIE PASTEUR est dirigée par LEFORT ANNICK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PHARMACIE PASTEUR ?

Le siège social de SNC PHARMACIE PASTEUR est situé 12 AV 12 Avenue LOUIS PASTEUR, 92220 Bagneux.

SNC PHARMACIE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PHARMACIE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PHARMACIE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PHARMACIE PASTEUR.