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SNC PIGNOTEAU

Active
Siren534 470 141SNC85240 RIVES-D'AUTISECréée le 20 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 470 141, SNC PIGNOTEAU est une SNC créée le 20 septembre 2011. Elle est domiciliée 29 rue Georges Clemenceau, 85240 Rives-d'Autise. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. GAELLE DEGARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC PIGNOTEAU

Dénomination
SNC PIGNOTEAU
SIREN
534 470 141
SIRET (siège)
534 470 141 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47534470141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 470 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
29 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85240, RIVES-D'AUTISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC PIGNOTEAU

Débit de boissons restauration traditionnelle restauration à emporter presse bimbeloterie et débit de tabac

Finances de SNC PIGNOTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PIGNOTEAU

GD

GAELLE DEGARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

CP

CHRISTOPHE PIGNOTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SNC PIGNOTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 RIVES-D'AUTISESiègeActif

    534 470 141 00019 · ouvert le 14 septembre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC PIGNOTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SNC PIGNOTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PIGNOTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC PIGNOTEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC PIGNOTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2022. Clôturée le 22 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 30 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC PIGNOTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PIGNOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC PIGNOTEAU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2016-04-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé en nom : DEGARDIN Gaëlle modification le 04 Avril 2016 Gérant Associé en nom : PIGNOTEAU Christophe modification le 04 Avril 2016

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2011-09-14

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur SNC PIGNOTEAU

Quel est le numéro SIREN de SNC PIGNOTEAU ?

Le numéro SIREN de SNC PIGNOTEAU est 534 470 141. Le SIRET de son siège social est 534 470 141 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47534470141.

Qui dirige SNC PIGNOTEAU ?

SNC PIGNOTEAU est dirigée par GAELLE DEGARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PIGNOTEAU ?

Le siège social de SNC PIGNOTEAU est situé 29 rue Georges Clemenceau, 85240 Rives-d'Autise.

SNC PIGNOTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PIGNOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PIGNOTEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC PIGNOTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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