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SNC PINEL

Active
Siren382 509 701SAS97150 Saint-MartinCréée le 22 juillet 1991

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SNC PINEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 509 701. Elle est domiciliée 5 RUE du General de Gaulle LOT 8 LE COLIBRI MARIGOT, 97150 Saint-Martin. Son activité principale est hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). SERGE PASCAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC PINEL

Dénomination
SNC PINEL
SIREN
382 509 701
SIRET (siège)
382 509 701 00035
N° TVA intracommunautaire
FR06382509701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 509 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
22 juillet 1991
Siège social
5 RUE du General de Gaulle LOT 8 LE COLIBRI MARIGOT, 97150, Saint-Martin
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC PINEL

PLUS PARTICULIEREMENT, A SAINT-MARTIN, L'AMENAGEMENT DES EXTENSIONS POSSIBLES EN NATURE NAUTIQUES ET HOTELIERES ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET COMPLEMENTAIRES.

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Finances de SNC PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC PINEL

SP

SERGE PASCAULT

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 1991) · 35 ans

Anciens dirigeants (1)

DP

devient président PASCAULT

Société à responsabilité limitée YACTHING EN OUTRE MER n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée SOCIETE MALO n'est plus gérant. PASCAULT Serge Roger Léon nom d'usage · de août 2021 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC PINEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeActif

    382 509 701 00035 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 5520Z

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    382 509 701 00019 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 5520Z

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    382 509 701 00027 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 5520Z

Documents juridiques de SNC PINEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SNC PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC PINEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 1990-12-19

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Société à responsabilité limitée YACTHING EN OUTRE MER n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée SOCIETE MALO n'est plus gérant. PASCAULT Serge Roger Léon nom d'usage : PASCAULT devient président

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1991

Questions fréquentes sur SNC PINEL

Quel est le numéro SIREN de SNC PINEL ?

Le numéro SIREN de SNC PINEL est 382 509 701. Le SIRET de son siège social est 382 509 701 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382509701.

Qui dirige SNC PINEL ?

SNC PINEL est dirigée par SERGE PASCAULT, président de sas.

Où se situe le siège social de SNC PINEL ?

Le siège social de SNC PINEL est situé 5 RUE du General de Gaulle LOT 8 LE COLIBRI MARIGOT, 97150 Saint-Martin.

SNC PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PINEL.

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