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SNC PINEL

Active
Siren790 156 657SNC35310 BREAL-SOUS-MONTFORTCréée le 26 décembre 2012

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC PINEL est une SNC immatriculée le 26 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 156 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Calvaire, 35310 Breal-sous-Montfort. SNC PINEL relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). DAVID PINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC PINEL

Dénomination
SNC PINEL
SIREN
790 156 657
SIRET (siège)
790 156 657 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85790156657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 156 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
8 RUE DU CALVAIRE, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC PINEL

Presse, bimbeloterie, relais colis, loto, jeux, tabac

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC PINEL

DP

DAVID PINEL

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

FR

FRANCOISE RIGOURD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SNC PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif

    790 156 657 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC PINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SNC PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC PINEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2013-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur SNC PINEL

Quel est le numéro SIREN de SNC PINEL ?

Le numéro SIREN de SNC PINEL est 790 156 657. Le SIRET de son siège social est 790 156 657 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85790156657.

Qui dirige SNC PINEL ?

SNC PINEL est dirigée par DAVID PINEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC PINEL ?

Le siège social de SNC PINEL est situé 8 rue du Calvaire, 35310 Breal-sous-Montfort.

SNC PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PINEL.

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