SNC PINOT
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 2,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 318 613, SNC PINOT est une SNC créée le 24 janvier 2023. Son siège social est situé 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale est promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par FIDUSAB en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC PINOT
INSEE- Dénomination
- SNC PINOT
- SIREN
- 948 318 613
- SIRET (siège)
- 948 318 613 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74948318613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 318 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 24 janvier 2023
- Siège social
- 305 RUE Gabriel Voisin, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC PINOT
Acquisition de terrains à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, Aménagement et construction sur ledit terrain d'immeubles Vente de l 'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fraction, Toute activité de promotion immobilière Toute activité de marchand de biens Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties relatives, la prise, la mise en location , la mise en copropriété et la gestion de tous immeubles, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles , mobilière ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
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Finances de SNC PINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PINOT
INSEETOURVEON
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 janvier 2023) · 3 ans
FIDUSAB
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SNC PINOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
948 318 613 00015 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 4110C
Documents juridiques de SNC PINOT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC PINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PINOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00254
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00252
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00251
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00068
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00401
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00295
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-20.377
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Aucune mention de SNC PINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC PINOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-19
- création
Questions fréquentes sur SNC PINOT
Quel est le numéro SIREN de SNC PINOT ?
Le numéro SIREN de SNC PINOT est 948 318 613. Le SIRET de son siège social est 948 318 613 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74948318613.
Qui dirige SNC PINOT ?
SNC PINOT est dirigée par FIDUSAB, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PINOT ?
Le siège social de SNC PINOT est situé 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône.
SNC PINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PINOT.
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