SNC PIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 727 k€
- Effectif
- Non publié
SNC PIOT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 506 462. Son siège social est situé 19 rue de Lys, 59115 Leers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4773Z. DOMINIQUE DERCOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC PIOT
INSEE- Dénomination
- SNC PIOT
- SIREN
- 411 506 462
- SIRET (siège)
- 411 506 462 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10411506462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 506 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 727 181,81 €
- Code NAF / APE
- 4773Z
- Date de création
- 26 mars 1997
- Siège social
- 19 RUE DE LYS, 59115, LEERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC PIOT
Partager le bénéfice qui pourra résulter de la création, acquisition propriété, exploitation et vente d'une officine sise en France et notamment exploitation d'une officine sise à Leers 19 rue de lys
Finances de SNC PIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PIOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC PIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59115 LEERSSiègeActif
411 506 462 00018 · ouvert le 29 mars 1997 · NAF 4773Z
Documents juridiques de SNC PIOT
INPIComptes annuels de SNC PIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC PIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PIOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/07429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/06072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00301
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001497
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024002849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 juin 2026 · N° 18/11069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC PIOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant associé en nom : DERCOURT Dominique.
- création
Date d'effet : 26 mars 1997
Questions fréquentes sur SNC PIOT
Quel est le numéro SIREN de SNC PIOT ?
Le numéro SIREN de SNC PIOT est 411 506 462. Le SIRET de son siège social est 411 506 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411506462.
Qui dirige SNC PIOT ?
SNC PIOT est dirigée par DOMINIQUE DERCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SNC PIOT ?
Le siège social de SNC PIOT est situé 19 rue de Lys, 59115 Leers.
SNC PIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PIOT.
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