SNC PIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC PIPA est une SNC immatriculée le 6 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 453 187. Elle est domiciliée 3081 Rte du Littoral 3081 route du Littoral, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOCHEM VAN STAPELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC PIPA
INSEE- Dénomination
- SNC PIPA
- SIREN
- 832 453 187
- SIRET (siège)
- 832 453 187 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR95832453187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 453 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 2017
- Siège social
- 3081 RTE DU LITTORAL 3081 ROUTE DU LITTORAL, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SNC PIPA
Acquisition transformation administration aménagement location de ses biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations immobilières
Finances de SNC PIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PIPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SNC PIPA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
832 453 187 00052 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXActif
832 453 187 00037 · NAF 7010Z
- 83570 CARCESFermé
832 453 187 00011 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 6820B
- 83310 GRIMAUDFermé
832 453 187 00029 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC PIPA
INPIComptes annuels de SNC PIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC PIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PIPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025027386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 18/07100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-14.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC PIPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2023-08-21
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2022-05-18 · Début d'activité : 2022-05-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-06 · Début d'activité : 2017-09-26
- création
Date d'effet : 06 octobre 2017
Questions fréquentes sur SNC PIPA
Quel est le numéro SIREN de SNC PIPA ?
Le numéro SIREN de SNC PIPA est 832 453 187. Le SIRET de son siège social est 832 453 187 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95832453187.
Qui dirige SNC PIPA ?
SNC PIPA est dirigée par JOCHEM VAN STAPELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PIPA ?
Le siège social de SNC PIPA est situé 3081 Rte du Littoral 3081 route du Littoral, 83310 Grimaud.
SNC PIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PIPA.
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