SNC PONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 921 049, SNC PONY est une SNC créée le 21 mars 1989. Son siège social est situé 65 RUE 65 RUE Louis Hoarau Cd 51 SAINTE SUZANNE, 97441 Ste Suzanne. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale. MARIE GOINDINPONY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC PONY
INSEE- Dénomination
- SNC PONY
- SIREN
- 349 921 049
- SIRET (siège)
- 349 921 049 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59349921049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 921 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 21 mars 1989
- Siège social
- 65 RUE 65 RUE Louis Hoarau Cd 51 SAINTE SUZANNE, 97441, STE SUZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC PONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PONY
INSEEÉtablissements de SNC PONY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97441 STE SUZANNESiègeFermé
349 921 049 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 521B
Documents juridiques de SNC PONY
INPIComptes annuels de SNC PONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC PONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PONY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/53886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-14.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-11.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-41.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC PONY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1989
Questions fréquentes sur SNC PONY
Quel est le numéro SIREN de SNC PONY ?
Le numéro SIREN de SNC PONY est 349 921 049. Le SIRET de son siège social est 349 921 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59349921049.
Qui dirige SNC PONY ?
SNC PONY est dirigée par MARIE GOINDINPONY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SNC PONY ?
Le siège social de SNC PONY est situé 65 RUE 65 RUE Louis Hoarau Cd 51 SAINTE SUZANNE, 97441 Ste Suzanne.
SNC PONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PONY.
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