SNC POTENTIEL
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 480 299, SNC POTENTIEL est une SNC créée le 13 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Lot 10 Lot. Faraux, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z. Elle est dirigée par MICHEL ORTIN, autre.
Fiche d'identité de SNC POTENTIEL
INSEE- Dénomination
- SNC POTENTIEL
- SIREN
- 400 480 299
- SIRET (siège)
- 400 480 299 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73400480299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 480 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 13 mars 1995
- Siège social
- 10 LOT 10 LOT. FARAUX, 97190, Le Gosier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC POTENTIEL
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INSEESNC REUSSIR
Autre
Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SNC POTENTIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97190 Le GosierSiègeFermé
400 480 299 00017 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 746Z
Documents juridiques de SNC POTENTIEL
INPIConformité de SNC POTENTIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC POTENTIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC POTENTIEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00907
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00500
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026058580
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00590
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026010377
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01515
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00247
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00230
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00664
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2025005148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC POTENTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC POTENTIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1995
Questions fréquentes sur SNC POTENTIEL
Quel est le numéro SIREN de SNC POTENTIEL ?
Le numéro SIREN de SNC POTENTIEL est 400 480 299. Le SIRET de son siège social est 400 480 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400480299.
Qui dirige SNC POTENTIEL ?
SNC POTENTIEL est dirigée par MICHEL ORTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC POTENTIEL ?
Le siège social de SNC POTENTIEL est situé 10 Lot 10 Lot. Faraux, 97190 Le Gosier.
SNC POTENTIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC POTENTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC POTENTIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC POTENTIEL.
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