Checkers

SNC POTTIER

Active
Siren491 172 581SNC35300 FOUGERESCréée le 24 juillet 2006
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SNC POTTIER est une SNC immatriculée le 24 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 172 581. Son siège social est situé 7 Pl du Theatre, 35300 Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par CATHERINE BOURGEOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC POTTIER

Dénomination
SNC POTTIER
SIREN
491 172 581
SIRET (siège)
491 172 581 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67491172581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 172 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
7 PL DU THEATRE , 35300, FOUGERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC POTTIER

débit de boisson, brasserie, gérance de tabacs, librairie, papeterie, bimbeloterie, sous dépôt de presse et loto national

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC POTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC POTTIER

CB

CATHERINE BOURGEOIS

Gérant

BP

BRUNO POTTIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC POTTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    491 172 581 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 5610A

  • 35300 FOUGERESFermé

    491 172 581 00028 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 524R

Documents juridiques de SNC POTTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SNC POTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC POTTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC POTTIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 novembre 2019. Plan arrêté le 03 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 avril 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2021 · publié le 17 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC POTTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC POTTIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POTTIER Catherine Yvette ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : POTTIER Bruno

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-04-03 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-03-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SNC POTTIER

Quel est le numéro SIREN de SNC POTTIER ?

Le numéro SIREN de SNC POTTIER est 491 172 581. Le SIRET de son siège social est 491 172 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491172581.

Qui dirige SNC POTTIER ?

SNC POTTIER est dirigée par CATHERINE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC POTTIER ?

Le siège social de SNC POTTIER est situé 7 Pl du Theatre, 35300 Fougeres.

SNC POTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC POTTIER est-elle en procédure collective ?

SNC POTTIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Fougeres

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Fougeres

Entreprises du même secteur à Fougeres

Entreprises à Fougeres

Toutes les entreprises à Fougeres