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SNC POTTIER

Active
Siren839 294 857SNC44120 VERTOUCréée le 30 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC POTTIER est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 294 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 Rte de la Gare, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HEFE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC POTTIER

Dénomination
SNC POTTIER
SIREN
839 294 857
SIRET (siège)
839 294 857 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02839294857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 294 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2018
Siège social
137 RTE DE LA GARE, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC POTTIER

Réalisation d'un programme de construction vente, allotissement, vente de lots à construire, location d'immeubles

Finances de SNC POTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC POTTIER

S

SOGIMMO

Autre

H

HEFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

H

H5N

Gérant associé en nom · de avril 2018 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC POTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    839 294 857 00017 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC POTTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SNC POTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC POTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC POTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC POTTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC POTTIER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé en nom partant : H5N ; nomination du Gérant associé en nom : HEFE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-30 · Début d'activité : 2018-04-24

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2018

Questions fréquentes sur SNC POTTIER

Quel est le numéro SIREN de SNC POTTIER ?

Le numéro SIREN de SNC POTTIER est 839 294 857. Le SIRET de son siège social est 839 294 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02839294857.

Qui dirige SNC POTTIER ?

SNC POTTIER est dirigée par HEFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC POTTIER ?

Le siège social de SNC POTTIER est situé 137 Rte de la Gare, 44120 Vertou.

SNC POTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC POTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC POTTIER.

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