SNC PREVOTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC PREVOTEAU est une SNC immatriculée le 24 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 961 562. Elle est domiciliée 2 Che des Biales, 51220 Merfy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par JULIEN PREVOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC PREVOTEAU
INSEE- Dénomination
- SNC PREVOTEAU
- SIREN
- 482 961 562
- SIRET (siège)
- 482 961 562 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63482961562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 961 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- 2 CHE DES BIALES, 51220, MERFY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC PREVOTEAU
entreprise de tous travaux viticoles
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Finances de SNC PREVOTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PREVOTEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC PREVOTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51220 MERFYSiègeActif
482 961 562 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC PREVOTEAU
INPIComptes annuels de SNC PREVOTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PREVOTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC PREVOTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PREVOTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PREVOTEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024023759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025018782
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00292
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PREVOTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC PREVOTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé : PREVOTEAU Julien ; Gérant, Associé : PREVOTEAU Philip, Marcel, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant associé : PREVOTEAU Julien Gérant associé : PREVOTEAU Philip, Marcel, Joseph Gérant associé : PREVOTEAU Jérome, Philip, Alain
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur SNC PREVOTEAU
Quel est le numéro SIREN de SNC PREVOTEAU ?
Le numéro SIREN de SNC PREVOTEAU est 482 961 562. Le SIRET de son siège social est 482 961 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482961562.
Qui dirige SNC PREVOTEAU ?
SNC PREVOTEAU est dirigée par JULIEN PREVOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PREVOTEAU ?
Le siège social de SNC PREVOTEAU est situé 2 Che des Biales, 51220 Merfy.
SNC PREVOTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PREVOTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PREVOTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PREVOTEAU.
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