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SNC PRINCE

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Siren348 825 472SNC24100 BERGERACCréée le 01 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 825 472, SNC PRINCE est une SNC créée le 1er novembre 1988. Elle est domiciliée Lespinassat Rte d Agen, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.

Fiche d'identité de SNC PRINCE

Dénomination
SNC PRINCE
SIREN
348 825 472
SIRET (siège)
348 825 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76348825472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 825 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
923H
Date de création
01 novembre 1988
Siège social
LESPINASSAT RTE D AGEN, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC PRINCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC PRINCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    348 825 472 00015 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 923H

Documents juridiques de SNC PRINCE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PRINCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC PRINCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1988

Questions fréquentes sur SNC PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SNC PRINCE ?

Le numéro SIREN de SNC PRINCE est 348 825 472. Le SIRET de son siège social est 348 825 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76348825472.

Où se situe le siège social de SNC PRINCE ?

Le siège social de SNC PRINCE est situé Lespinassat Rte d Agen, 24100 Bergerac.

SNC PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PRINCE.

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