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SNC PROJETEL.AERO

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Siren433 911 047SNC27300 BERNAYCréée le 01 octobre 2001

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 911 047, SNC PROJETEL.AERO est une SNC créée le 1er octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Thiberville Aerodrome Saint Martin, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 332A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC PROJETEL.AERO

Dénomination
SNC PROJETEL.AERO
SIREN
433 911 047
SIRET (siège)
433 911 047 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40433911047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 911 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
332A
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
RTE DE THIBERVILLE AERODROME SAINT MARTIN, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC PROJETEL.AERO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC PROJETEL.AERO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC PROJETEL.AERO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    433 911 047 00010 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 332A

  • 41100 VENDOMEFermé

    433 911 047 00028 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 332A

Documents juridiques de SNC PROJETEL.AERO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SNC PROJETEL.AERO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC PROJETEL.AERO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC PROJETEL.AERO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC PROJETEL.AERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC PROJETEL.AERO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur SNC PROJETEL.AERO

Quel est le numéro SIREN de SNC PROJETEL.AERO ?

Le numéro SIREN de SNC PROJETEL.AERO est 433 911 047. Le SIRET de son siège social est 433 911 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433911047.

Où se situe le siège social de SNC PROJETEL.AERO ?

Le siège social de SNC PROJETEL.AERO est situé Rte de Thiberville Aerodrome Saint Martin, 27300 Bernay.

SNC PROJETEL.AERO est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC PROJETEL.AERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC PROJETEL.AERO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC PROJETEL.AERO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2008 pour insuffisance d'actif.