SNC PROJETEL.AERO
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 433 911 047, SNC PROJETEL.AERO est une SNC créée le 1er octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Thiberville Aerodrome Saint Martin, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 332A comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC PROJETEL.AERO
INSEE- Dénomination
- SNC PROJETEL.AERO
- SIREN
- 433 911 047
- SIRET (siège)
- 433 911 047 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40433911047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 911 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 332A
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- RTE DE THIBERVILLE AERODROME SAINT MARTIN, 27300, BERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC PROJETEL.AERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PROJETEL.AERO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC PROJETEL.AERO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeFermé
433 911 047 00010 · ouvert le 19 décembre 2000 · NAF 332A
- 41100 VENDOMEFermé
433 911 047 00028 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 332A
Documents juridiques de SNC PROJETEL.AERO
INPIConformité de SNC PROJETEL.AERO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC PROJETEL.AERO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC PROJETEL.AERO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PROJETEL.AERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC PROJETEL.AERO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur SNC PROJETEL.AERO
Quel est le numéro SIREN de SNC PROJETEL.AERO ?
Le numéro SIREN de SNC PROJETEL.AERO est 433 911 047. Le SIRET de son siège social est 433 911 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433911047.
Où se situe le siège social de SNC PROJETEL.AERO ?
Le siège social de SNC PROJETEL.AERO est situé Rte de Thiberville Aerodrome Saint Martin, 27300 Bernay.
SNC PROJETEL.AERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PROJETEL.AERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PROJETEL.AERO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC PROJETEL.AERO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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