SNC PROMO LORVA
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 298 022, SNC PROMO LORVA est une SNC créée le 18 juillet 2005. Elle est domiciliée AV rue justin bec résidence l'orée de montpellier - le mijoulan, 34680 Saint-Georges-d'Orques. SNC PROMO LORVA relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). SARL LA FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC PROMO LORVA
INSEE- Dénomination
- SNC PROMO LORVA
- SIREN
- 483 298 022
- SIRET (siège)
- 483 298 022 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61483298022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 298 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- AV rue justin bec résidence l'orée de montpellier - le mijoulan, 34680, Saint-Georges-d'Orques
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC PROMO LORVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PROMO LORVA
INSEEBODACCEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2008
SARL LA FONTAINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2008
SOCIETE LARCO INESTISSEMENTS SLI
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2008
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC PROMO LORVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34680 Saint-Georges-d'OrquesSiègeFermé
483 298 022 00029 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 4110A
- 34000 MONTPELLIERFermé
483 298 022 00011 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 4110A
Documents juridiques de SNC PROMO LORVA
INPIConformité de SNC PROMO LORVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC PROMO LORVA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 août 2010 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2010 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PROMO LORVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/01416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PROMO LORVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC PROMO LORVA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-06 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2010 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire associé : SOCIETE LARCO INESTISSEMENTS SLI (SARL) représenté par LORCA Jean Gérant statutaire associé : SARL LA FONTAINE (SARL) représenté par VARTANIAN Edouard Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DAIDE andré
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire associé : SOCIETE LARCO INESTISSEMENTS SLI (SARL) représenté par LORCA Jean. Gérant statutaire associé : SARL LA FONTAINE (SARL) représenté par VARTANIAN Edouard. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DAIDE andré.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur SNC PROMO LORVA
Quel est le numéro SIREN de SNC PROMO LORVA ?
Le numéro SIREN de SNC PROMO LORVA est 483 298 022. Le SIRET de son siège social est 483 298 022 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483298022.
Qui dirige SNC PROMO LORVA ?
SNC PROMO LORVA est dirigée par SARL LA FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PROMO LORVA ?
Le siège social de SNC PROMO LORVA est situé AV rue justin bec résidence l'orée de montpellier - le mijoulan, 34680 Saint-Georges-d'Orques.
SNC PROMO LORVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PROMO LORVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PROMO LORVA est-elle en procédure collective ?
Oui. SNC PROMO LORVA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 août 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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