SNC PROUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 199 496, SNC PROUST est une SNC créée le 12 février 1998. Elle est domiciliée 7 rue Marechal Foch, 22430 Erquy. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. XAVIER PROUST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC PROUST
INSEE- Dénomination
- SNC PROUST
- SIREN
- 415 199 496
- SIRET (siège)
- 415 199 496 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63415199496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 199 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 12 février 1998
- Siège social
- 7 RUE MARECHAL FOCH, 22430, ERQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC PROUST
LIBRAIRIE, PAPETERIE, JOURNAUX, JEUX, SOUVENIRS, DIVERS...
Finances de SNC PROUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PROUST
INSEEÉtablissements de SNC PROUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
415 199 496 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC PROUST
INPIComptes annuels de SNC PROUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC PROUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC PROUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PROUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PROUST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-18.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-11.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-15.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PROUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC PROUST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1998
Questions fréquentes sur SNC PROUST
Quel est le numéro SIREN de SNC PROUST ?
Le numéro SIREN de SNC PROUST est 415 199 496. Le SIRET de son siège social est 415 199 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63415199496.
Qui dirige SNC PROUST ?
SNC PROUST est dirigée par XAVIER PROUST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PROUST ?
Le siège social de SNC PROUST est situé 7 rue Marechal Foch, 22430 Erquy.
SNC PROUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PROUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PROUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PROUST.
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