SNC PROVOST FRERES
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,2 k€
SNC PROVOST FRERES est une SNC immatriculée le 11 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 417 201. Son siège social est situé 18 rue du Perche, 61380 Soligny-la-Trappe. SNC PROVOST FRERES relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par JEREMY PROVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC PROVOST FRERES
INSEE- Dénomination
- SNC PROVOST FRERES
- SIREN
- 821 417 201
- SIRET (siège)
- 821 417 201 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80821417201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 417 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 juillet 2016
- Siège social
- 18 RUE DU PERCHE, 61380, SOLIGNY-LA-TRAPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC PROVOST FRERES
Bar, presse, jeux, restaurant, snack, auxquelles est annexé la gérance d'un débit de tabac.
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Finances de SNC PROVOST FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC PROVOST FRERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC PROVOST FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61380 SOLIGNY-LA-TRAPPESiègeActif
821 417 201 00018 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC PROVOST FRERES
INPIConformité de SNC PROVOST FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC PROVOST FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC PROVOST FRERES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/12486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC PROVOST FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC PROVOST FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PROVOST Jérémy ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PROVOST Romuald
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Début d'activité : 2016-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-07-11
- création
Date d'effet : 11 juillet 2016
Aides publiques de SNC PROVOST FRERES
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC PROVOST FRERES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC PROVOST FRERES
Quel est le numéro SIREN de SNC PROVOST FRERES ?
Le numéro SIREN de SNC PROVOST FRERES est 821 417 201. Le SIRET de son siège social est 821 417 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80821417201.
Qui dirige SNC PROVOST FRERES ?
SNC PROVOST FRERES est dirigée par JEREMY PROVOST, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC PROVOST FRERES ?
Le siège social de SNC PROVOST FRERES est situé 18 rue du Perche, 61380 Soligny-la-Trappe.
SNC PROVOST FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC PROVOST FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC PROVOST FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC PROVOST FRERES.
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