SNC QUARTIER LIBRE

Active

Siren828 374 025SNC85110 CHANTONNAYCréée le 25 janvier 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SNC QUARTIER LIBRE est une SNC immatriculée le 25 janvier 2017 sous le numéro SIREN 828 374 025. Son siège social est situé 45 av Georges Clemenceau 45-47, 85110 Chantonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. HERVE PUAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC QUARTIER LIBRE

INSEE

Dénomination: SNC QUARTIER LIBRE
SIREN: 828 374 025
SIRET (siège): 828 374 025 00017
N° TVA intracommunautaire: FR32828374025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 828 374 025
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4110C
Date de création: 25 janvier 2017
Siège social: 45 AV GEORGES CLEMENCEAU 45-47, 85110, CHANTONNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SNC QUARTIER LIBRE

Acquisition, construction, gestion d'immeubles, location immobilière, l'activité de lotisseur

Finances de SNC QUARTIER LIBRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC QUARTIER LIBRE

INSEE

HERVE PUAUD

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans

DEUX LAYS DISTRIBUTION - DLD

Autre

Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans

SOREDIS

Autre

Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SNC QUARTIER LIBRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85110 CHANTONNAYSiègeActif
828 374 025 00017 · ouvert le 11 janvier 2017 · NAF 4110C

Documents juridiques de SNC QUARTIER LIBRE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2017

Acte

Comptes annuels de SNC QUARTIER LIBRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC QUARTIER LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC QUARTIER LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC QUARTIER LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC QUARTIER LIBRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/06989
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC QUARTIER LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC QUARTIER LIBRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 janvier 2017

Questions fréquentes sur SNC QUARTIER LIBRE

Quel est le numéro SIREN de SNC QUARTIER LIBRE ?

Le numéro SIREN de SNC QUARTIER LIBRE est 828 374 025. Le SIRET de son siège social est 828 374 025 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32828374025.

Qui dirige SNC QUARTIER LIBRE ?

SNC QUARTIER LIBRE est dirigée par HERVE PUAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC QUARTIER LIBRE ?

Le siège social de SNC QUARTIER LIBRE est situé 45 av Georges Clemenceau 45-47, 85110 Chantonnay.