SNC R ET C
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,5 k€
SNC R ET C est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 848 360. Le siège social de l'entreprise se trouve Résidence Cyrnos Quartier de la Pointe Saint-Aygulf, 83370 Fréjus. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE POLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC R ET C
INSEE- Dénomination
- SNC R ET C
- SIREN
- 402 848 360
- SIRET (siège)
- 402 848 360 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73402848360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 848 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- Résidence Cyrnos Quartier de la Pointe Saint-Aygulf, 83370, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC R ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC R ET C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1995) · 31 ans
Établissements de SNC R ET C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83370 FréjusSiègeFermé
402 848 360 00010 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC R ET C
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC R ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC R ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC R ET C. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03918
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01371
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F01680
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC R ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC R ET C
BODACCQuestions fréquentes sur SNC R ET C
Quel est le numéro SIREN de SNC R ET C ?
Le numéro SIREN de SNC R ET C est 402 848 360. Le SIRET de son siège social est 402 848 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402848360.
Qui dirige SNC R ET C ?
SNC R ET C est dirigée par CHRISTOPHE POLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC R ET C ?
Le siège social de SNC R ET C est situé Résidence Cyrnos Quartier de la Pointe Saint-Aygulf, 83370 Fréjus.
SNC R ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC R ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC R ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC R ET C.
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