SNC RAMALHO
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 663 329, SNC RAMALHO est une SNC créée le 22 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Moutier, 94370 Sucy-en-Brie. SNC RAMALHO relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ENZO RAMALHO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC RAMALHO
INSEE- Dénomination
- SNC RAMALHO
- SIREN
- 827 663 329
- SIRET (siège)
- 827 663 329 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04827663329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 663 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 22 février 2017
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 7 RUE DU MOUTIER, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC RAMALHO
Bar, brasserie, débit de tabac, bureau de validation Loto, vente de jeux de la Française des Jeux
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Finances de SNC RAMALHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC RAMALHO
INSEEÉtablissements de SNC RAMALHO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
827 663 329 00023 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 5630Z
- 94460 VALENTONFermé
827 663 329 00015 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC RAMALHO
INPIConformité de SNC RAMALHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RAMALHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RAMALHO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 avril 2025 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/06524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 octobre 2024 · N° 24/06523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/06681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 02 octobre 2023 · N° 23/06690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/06592
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/06586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 14 avril 2020 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 14 avril 2020 · N° 20/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17/01725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC RAMALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC RAMALHO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2017
Questions fréquentes sur SNC RAMALHO
Quel est le numéro SIREN de SNC RAMALHO ?
Le numéro SIREN de SNC RAMALHO est 827 663 329. Le SIRET de son siège social est 827 663 329 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04827663329.
Qui dirige SNC RAMALHO ?
SNC RAMALHO est dirigée par ENZO RAMALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC RAMALHO ?
Le siège social de SNC RAMALHO est situé 7 rue du Moutier, 94370 Sucy-en-Brie.
SNC RAMALHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC RAMALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC RAMALHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RAMALHO.
Combien de salariés compte SNC RAMALHO ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC RAMALHO emploie 1 ou 2 salariés.
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