SNC RASPAIL
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
SNC RASPAIL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 294 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Bailly, 75003 Paris 3. SNC RASPAIL relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de SNC RASPAIL
INSEE- Dénomination
- SNC RASPAIL
- SIREN
- 350 294 815
- SIRET (siège)
- 350 294 815 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37350294815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 294 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 1989
- Siège social
- 1 RUE BAILLY, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC RASPAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC RASPAIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC RASPAIL
INSEE9 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
350 294 815 00013 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 703A
- 75020 PARIS 20Fermé
350 294 815 00021 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
- 75009 PARIS 9Fermé
350 294 815 00039 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 701F
- 64100 BAYONNEFermé
350 294 815 00047 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6831Z
- 64100 BAYONNEFermé
350 294 815 00054 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6831Z
- 75009 PARIS 9Fermé
350 294 815 00062 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 701F
- 93170 BAGNOLETFermé
350 294 815 00070 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A
- 75008 PARIS 8Fermé
350 294 815 00088 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 701F
- 75017 PARIS 17Fermé
350 294 815 00096 · ouvert le 08 juillet 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SNC RASPAIL
INPIConformité de SNC RASPAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024F00706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026L00777
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC RASPAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 17 mars 1989
Questions fréquentes sur SNC RASPAIL
Quel est le numéro SIREN de SNC RASPAIL ?
Le numéro SIREN de SNC RASPAIL est 350 294 815. Le SIRET de son siège social est 350 294 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37350294815.
Où se situe le siège social de SNC RASPAIL ?
Le siège social de SNC RASPAIL est situé 1 rue Bailly, 75003 Paris 3.
SNC RASPAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC RASPAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RASPAIL.
Entreprises similaires
Même activité (activités des marchands de biens immobiliers) à Paris 3
- TELLE INVEST75003 Paris 3e Arrondissement
- TGC IMMO PRO75003 Paris 3e ArrondissementCA 411 k€
- SCI MONTMORENCY GROUPE75003 Paris 3
- MP2 INVEST75003 Paris 3e ArrondissementCA 84,7 k€
- COMPTOIR IMMO PARIS75003 Paris 3
- MARIGNY IMMOBILIER75003 Paris 3
- SARL MARGUERIN75003 Paris 3
- BO INVEST75003 Paris 3e Arrondissement
- SNC DU DRAGON75003 Paris 3CA 3,3 k€
- ALMA75003 Paris 3e Arrondissement
Entreprises activités des marchands de biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z
Activités des marchands de biens immobiliers à Paris 3
Entreprises du même secteur à Paris 3
Entreprises à Paris 3
Toutes les entreprises à Paris 3
Exportez toutes les entreprises « Activités des marchands de biens immobiliers » de Paris en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
