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SNC RASPAIL

Active
Siren968 800 052SNC06000 NICECréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC RASPAIL est une SNC immatriculée le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 968 800 052. Elle est domiciliée 41 rue de France, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 158D.

Fiche d'identité de SNC RASPAIL

Dénomination
SNC RASPAIL
SIREN
968 800 052
SIRET (siège)
968 800 052 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32968800052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 968 800 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
158D
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
41 RUE DE FRANCE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC RASPAIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC RASPAIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    968 800 052 00019 · ouvert le 03 mars 1987 · NAF 158D

Documents juridiques de SNC RASPAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC RASPAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur SNC RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de SNC RASPAIL ?

Le numéro SIREN de SNC RASPAIL est 968 800 052. Le SIRET de son siège social est 968 800 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32968800052.

Où se situe le siège social de SNC RASPAIL ?

Le siège social de SNC RASPAIL est situé 41 rue de France, 06000 Nice.

SNC RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RASPAIL.

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