SNC RAYNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC RAYNAUD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 502 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de la Republique 65-67, 31330 Grenade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. LUC RAYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC RAYNAUD
INSEE- Dénomination
- SNC RAYNAUD
- SIREN
- 437 502 834
- SIRET (siège)
- 437 502 834 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59437502834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 502 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 24 avril 2001
- Siège social
- 65 RUE DE LA REPUBLIQUE 65-67, 31330, GRENADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC RAYNAUD
VENTE DE JOURNAUX, ARTICLES DE FUMEURS, LIBRAIRIE, PAPETERIE, ARTICLES DE BAZAR, DEBIT DE TABAC AVEC LOTO.
Finances de SNC RAYNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC RAYNAUD
INSEEÉtablissements de SNC RAYNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADESiègeActif
437 502 834 00017 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC RAYNAUD
INPIComptes annuels de SNC RAYNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC RAYNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC RAYNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC RAYNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC RAYNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00441
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00148
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000436
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC RAYNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC RAYNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RAYNAUD Gabriel nom d'usage : RAYNAUD devient Associé en nom
- création
Date d'effet : 24 avril 2001
Questions fréquentes sur SNC RAYNAUD
Quel est le numéro SIREN de SNC RAYNAUD ?
Le numéro SIREN de SNC RAYNAUD est 437 502 834. Le SIRET de son siège social est 437 502 834 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59437502834.
Qui dirige SNC RAYNAUD ?
SNC RAYNAUD est dirigée par LUC RAYNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC RAYNAUD ?
Le siège social de SNC RAYNAUD est situé 65 rue de la Republique 65-67, 31330 Grenade.
SNC RAYNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC RAYNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC RAYNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC RAYNAUD.
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