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SNC REBILLON

Active
Siren381 030 022SNC35700 RENNESCréée le 21 février 1991

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 030 022, SNC REBILLON est une SNC créée le 21 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 bd de Metz, 35700 Rennes. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de SNC REBILLON

Dénomination
SNC REBILLON
SIREN
381 030 022
SIRET (siège)
381 030 022 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77381030022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 030 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
21 février 1991
Siège social
110 BD DE METZ, 35700, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC REBILLON

Promotion immobilière de logements

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Finances de SNC REBILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC REBILLON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC REBILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    381 030 022 00028 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 4110A

  • 22580 PLOUHAFermé

    381 030 022 00010 · ouvert le 21 février 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de SNC REBILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Conformité de SNC REBILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC REBILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC REBILLON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC REBILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC REBILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1991

Questions fréquentes sur SNC REBILLON

Quel est le numéro SIREN de SNC REBILLON ?

Le numéro SIREN de SNC REBILLON est 381 030 022. Le SIRET de son siège social est 381 030 022 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381030022.

Où se situe le siège social de SNC REBILLON ?

Le siège social de SNC REBILLON est situé 110 bd de Metz, 35700 Rennes.

SNC REBILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC REBILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC REBILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC REBILLON.