SNC REBILLON
Active4110A · Promotion immobilière de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 030 022, SNC REBILLON est une SNC créée le 21 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 bd de Metz, 35700 Rennes. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de SNC REBILLON
INSEE- Dénomination
- SNC REBILLON
- SIREN
- 381 030 022
- SIRET (siège)
- 381 030 022 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77381030022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 030 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 21 février 1991
- Siège social
- 110 BD DE METZ, 35700, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC REBILLON
Promotion immobilière de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC REBILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC REBILLON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC REBILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
381 030 022 00028 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 4110A
- 22580 PLOUHAFermé
381 030 022 00010 · ouvert le 21 février 1991 · NAF 701A
Documents juridiques de SNC REBILLON
INPIConformité de SNC REBILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC REBILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC REBILLON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/07521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC REBILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC REBILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1991
Questions fréquentes sur SNC REBILLON
Quel est le numéro SIREN de SNC REBILLON ?
Le numéro SIREN de SNC REBILLON est 381 030 022. Le SIRET de son siège social est 381 030 022 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381030022.
Où se situe le siège social de SNC REBILLON ?
Le siège social de SNC REBILLON est situé 110 bd de Metz, 35700 Rennes.
SNC REBILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC REBILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC REBILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC REBILLON.
Entreprises similaires
Même activité (promotion immobilière de logements) à Rennes
- ARC GIBOIRE IMMOBILIER REUNIS II35200 RennesCA 6,6 k€
- ESPACIL RESIDENCES35700 RennesCA 11,4 k€
- OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS35000 Rennes
- AIGUILLON RESIDENCES35200 RennesCA 1,7 M€
- GROUPE LAUNAY35000 RennesCA 77,5 M€
- SAS BELLEFONTAINE35200 RennesCA 254 k€
- TICZA INVEST35200 RennesCA 0 €
- SAS ESPACIL CONSTRUCTION35700 RennesCA 1 €
- MISSION COOP35000 RennesCA 22,9 k€
- KERMARREC PROMOTION35000 RennesCA 14,8 M€
