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SNC REBOLLO

Active
Siren413 081 878SNC09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINSCréée le 07 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC REBOLLO est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 081 878. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn20, 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SNC REBOLLO

Dénomination
SNC REBOLLO
SIREN
413 081 878
SIRET (siège)
413 081 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30413081878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 081 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
553A
Date de création
07 juillet 1997
Siège social
RN20, 09400, ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC REBOLLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC REBOLLO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC REBOLLO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINSSiègeFermé

    413 081 878 00014 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de SNC REBOLLO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC REBOLLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC REBOLLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC REBOLLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC REBOLLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC REBOLLO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC REBOLLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC REBOLLO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1997

Questions fréquentes sur SNC REBOLLO

Quel est le numéro SIREN de SNC REBOLLO ?

Le numéro SIREN de SNC REBOLLO est 413 081 878. Le SIRET de son siège social est 413 081 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413081878.

Où se situe le siège social de SNC REBOLLO ?

Le siège social de SNC REBOLLO est situé Rn20, 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains.

SNC REBOLLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC REBOLLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC REBOLLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC REBOLLO.

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